Intervention de François Grosdidier

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23

Photo de François GrosdidierFrançois Grosdidier :

En vérité, le critère de la densité aurait dû être retenu et s’appliquer de manière systématique! Tout à l'heure, un de nos collègues expliquait qu’on risquait alors de voir tous les cantons chercher à bénéficier de la possibilité de dérogation au titre de la faible densité, mais, bien entendu, cette possibilité ne doit jouer que dans les secteurs les moins denses d’un département.

Quoi qu'il en soit, je le répète, on ne peut pas préjuger ainsi de l’avis du Conseil constitutionnel sur un principe aussi important que la représentation des territoires. Passer de 20 % à 30 %, ce n’est pas excessif ! Des arguments existent pour cela et le Conseil constitutionnel a déjà accepté que le principe d’égalité du suffrage soit tempéré par celui de la représentation des territoires !

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