Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Je retire cet amendement, monsieur le président, car, sur ce sujet, la position du Gouvernement me paraît pertinente.

Au demeurant, il est bien évident que certains de ceux qui exigent le retour au tunnel des 30 % ont, dans la tête, l’idée de saisir le Conseil constitutionnel tout en sachant très bien que celui-ci ne manquerait pas de censurer un tel écart s’il était retenu...

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