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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23, amendement 19
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 19, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il doit être autant que possible en cohérence avec des solidarités géographiques et humaines.
La parole est à M. Jean Louis Masson.
