Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23, amendement 19

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 19 est retiré.

L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Férat, MM. Détraigne et Maurey, Mmes Morin-Desailly et N. Goulet et MM. Merceron et Bockel, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...) La délimitation des cantons respecte les limites des circonscriptions législatives déterminées conformément au tableau n° 1 annexé au code électoral ;

La parole est à Mme Nathalie Goulet.

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