Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Monsieur le ministre, il est un point qui aurait mérité d’être abordé dans ce projet de loi : celui de l’ajustement dans le temps de la taille des cantons.

Si l’on observe aujourd’hui entre certains cantons des différences considérables en nombre d’habitants, c’est bien parce que rien n’a été prévu pour mettre en place un ajustement automatique ! Du reste, le problème a bien été perçu pour les circonscriptions législatives puisque celles-ci doivent être actualisées tous les douze ans.

J’aimerais, avant de retirer cet amendement, connaître votre avis, monsieur le ministre. Ne pourriez-vous conduire une réflexion sur ce point et, éventuellement, dans un texte futur, proposer un système d’actualisation périodique, tous les douze ans ou quand de trop grands écarts sont constatés ?

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