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Intervention de Manuel Valls
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23
Manuel Valls, ministre :
Monsieur Masson, vous soulevez effectivement un vrai problème, mais, à l’évidence, sa solution ne passe pas par un amendement ; vous l’avez d’ailleurs compris puisque vous allez le retirer.
Il est évident qu’il faudra revenir sur cette question, pour ne pas retrouver dans deux siècles la difficulté que nous avons évoquée à maintes reprises. Nous devons mettre au point un dispositif permettant de rectifier les limites cantonales au fur et à mesure, en fonction d’un certain nombre de critères démographiques.
Le Gouvernement est donc prêtà vous suivre sur le principe, monsieur Masson.
