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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 23, amendement 20
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 20 est retiré.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Adnot, Husson, Savary et Bernard-Reymond, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Après les mots :
territoire départemental
insérer les mots :
, étant entendu qu’il pourra être dérogé automatiquement aux règles énoncées au III dans les cantons où la densité démographique est inférieure à 20 habitants/km2
La parole est à M. René-Paul Savary.
