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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 26, amendement 55
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 55, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Jusqu’à cette date, au troisième alinéa de l’article L. 210-1 du code électoral, le taux : « 12, 5 % » est remplacé par le taux : « 10 % ».
La parole est à Mme Éliane Assassi.
