Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 26, amendement 55

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° 55 est retiré.

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après la référence :

20 bis A,

insérer la référence :

20 ter,

La parole est à M. Jean Louis Masson.

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