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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 26, amendement 55
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 55 est retiré.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Masson, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après la référence :
20 bis A,
insérer la référence :
20 ter,
La parole est à M. Jean Louis Masson.
