Intervention de Jean Louis Masson

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 26

Photo de Jean Louis MassonJean Louis Masson :

Nous avons voté la règle de l’écrêtement à la quasi-unanimité. Cet amendement vise à préciser que l’écrêtement débute à compter de la mise en œuvre de la loi, ce qui n’était pas prévu initialement. Cela dit, je le retire !

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