Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électorale — Article 26

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Les autres dispositions du projet de loi ne font pas l’objet de la nouvelle lecture.

La parole est à M. Philippe Kaltenbach.

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