Intervention de Jean-Claude Lenoir

Dans ces conditions, j’anticiperai sur ce que sera, me semble-t-il, le vote du groupe socialiste.

Mais je veux d’abord réaffirmer nos convictions, que nous avons exprimées à l’occasion des différentes lectures de ce texte.

Nous refusons, comme nombre de nos collègues ici, le scrutin binominal choisi pour les conseillers départementaux. En la matière, nous avons, une fois de plus, satisfaction dans la mesure où le Sénat a biffé cette disposition. On en reste donc à la situation actuelle.

Par ailleurs, nous étions extrêmement attachés au seuil de 1 000 habitants pour le déclenchement du scrutin proportionnel aux élections municipales. Sur ce sujet, nous avons eu, il est vrai, un long débat entre nous, et cela, il ne faut pas le nier, dès avant l’examen de ce texte.

Dans un premier temps, nous avions opté pour le seuil de 500 habitants. Mais, après avoir rencontré bon nombre d’élus dans nos départements, il nous est apparu que le seuil de 1 000 habitants était pertinent, et nous avons été une majorité à nous retrouver sur ce chiffre. Voilà donc un deuxième motif de satisfaction.

Le relèvement de 10 % à 12, 5 % des inscrits pour pouvoir se maintenir au second tour de l’élection cantonale nous satisfait également.

Nous pourrions donc être heureux, mais subsiste la question du fameux « tunnel ».

À cet égard, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous faire remarquer que vous n’aviez pas avancé les mêmes arguments – en tout cas, pas avec la même pugnacité ! – lors de la précédente lecture. Vous nous aviez dit que vous alliez défendre les 30 % ; cela faisait partie en quelque sorte du « paquet ». Et puis, aujourd'hui, vous nous expliquez que, pour des raisons constitutionnelles, il ne faut surtout pas s’attacher à ce dispositif. Dont acte.

Pour notre part, nous sommes allés jusqu'au bout de notre logique, en votant l’amendement déposé par le président Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues du RDSE. Certes, nous avons été battus, mais nous avons été conséquents !

Avant la suspension de séance, j’aurais pu dire que nous étions globalement satisfaits, en particulier du fait de la disparition du binôme cantonal, point à nos yeux le plus important. Nous avons également pris acte des engagements que M. le ministre avait pris et qu’il a tenus.

Cela dit, je crois comprendre – on verra dans un instant si je me trompe ! – que le groupe socialiste va voter contre le texte… Comme je n’entends personne infirmer mes propos, je dois être assez proche de la vérité ! §