Intervention de Christian Favier

Il est incontestable que ce projet de loi comporte des mesures positives, que nous avions déjà saluées au cours des lectures précédentes et que nous soutenons totalement ; je pense en particulier au changement de nom du conseil général, qui devient conseil départemental, et à son renouvellement, maintenant confirmé, tous les six ans. Un progrès a aussi été réalisé en ce qui concerne l’application du scrutin de liste aux élections municipales à partir de 1 000 habitants, au lieu de 3 500, même si nous préférions le seuil de 500 habitants.

En revanche, notre désaccord avec le cœur du projet de loi, la création d’un scrutin binominal pour l’élection des futurs conseillers départementaux, doit être réaffirmé. Nous avons déjà exposé les raisons pour lesquelles nous contestons cette proposition. Nous regrettons beaucoup que, malgré nos interventions et celles d’autres parlementaires, rien n’ait été fait pour essayer de trouver un compromis, par exemple en introduisant une part de proportionnelle en complément du scrutin uninominal pour l’élection des conseillers départementaux.

Dans ces conditions, nous ne pouvons que confirmer notre désaccord avec le projet de loi.

J’ajoute que, dans le texte issu de nos travaux, deux autres points ne nous conviennent pas.

D’abord, avec un seuil de qualification fixé à 12, 5 % des inscrits, il faudra avoir recueilli au moins 25 % des voix au premier tour pour pouvoir participer au second tour, compte tenu des taux de participation malheureusement trop faibles dans les scrutins départementaux. De fait, le pluralisme, qui est l’une des caractéristiques fortes de notre pays, ne pourra plus être respecté et le bipartisme gagnera progressivement jusqu’aux assemblées départementales.

Ensuite, nous désapprouvons le fléchage pour la désignation des conseillers communautaires. Il s’agit à nos yeux d’une question grave : dans la mesure où les conseils municipaux des communes membres n’éliront plus leurs représentants au conseil communautaire, les conseillers communautaires, élus directement, pourront prendre des décisions contraires à la position de leur assemblée communale, ce qui ne nous semble pas tout à fait démocratique.

Au bout du compte, nous ne pouvons pas voter ce projet de loi.