Intervention de Pierre-Yves Collombat

Je suis profondément déçu que nous ne soyons pas parvenus à une rédaction relativement consensuelle de ce projet de loi.

Nous y sommes presque arrivés en ce qui concerne l’intercommunalité et les modes de scrutin pour l’élection des conseils municipaux, à quelques « boursouflures » près. Mais il n’en va pas de même s’agissant de la désignation des nouveaux conseillers départementaux.

Sur ce dernier point, pour obtenir un dispositif plus largement approuvé, il aurait fallu le vouloir et, peut-être, s’y prendre autrement, sans partir d’a priori, d’arbitrages entre les positions de ceux-ci et celles de ceux-là. Il aurait fallu rechercher un texte qui permette de mieux respecter le principe de représentation des territoires, tout en assurant la parité.

On l’aurait pu, de même qu’on aurait pu mieux articuler l’action du conseil départemental avec ces pièces du nouveau dispositif que sont les intercommunalités. On ne l’a pas voulu, ou pas pu ; l’affaire était lancée et on n’a pas pu arrêter le train ! Je le dis très sincèrement : c’est vraiment dommage !