Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au cours de ces longs débats en trois épisodes, les membres de notre groupe ont souvent exprimé leur accord sur un certain nombre d’aspects du projet de loi ; je pense aux dispositions relatives aux élections municipales et sur la désignation des délégués dans les intercommunalités.

Parallèlement, nous avons aussi émis de fortes réserves sur le système proposé pour l’élection des nouveaux conseillers départementaux.

Monsieur le ministre, nous avions beaucoup espéré qu’un autre scénario serait possible en ce qui concerne les élections départementales et que, au cas où le binôme serait maintenu, une évolution se dessinerait quant à la délimitation des cantons. En particulier, nous espérions que le tunnel de plus ou moins 30 % permettrait une plus grande souplesse dans la prise en compte des équilibres démographiques. Car, sur nos territoires, passer de 20 % à 30 % en plus ou en moins, c’est un changement aux effets très importants !

Compte tenu de ces données et de l’état dans lequel le projet de loi se trouve à l’issue de cette nouvelle lecture, les membres du groupe du RDSE voteront très majoritairement contre.