Intervention de Philippe Kaltenbach

Nos débats sur les modes de scrutin et le calendrier électoral ont été longs et riches.

Je tiens, tout d’abord, à saluer l’écoute dont a fait preuve le ministre de l’intérieur ; il a été attentif aux propositions qui ont été avancées dans cet hémicycle. Je remercie également le rapporteur, Michel Delebarre, qui a mené un long travail pour arriver à synthétiser les demandes des uns et des autres. Enfin, je salue tous les sénateurs qui ont contribué au débat, quelles que soient les travées où ils siègent.

Nous avons pu obtenir des avancées sur des points qui nous mobilisaient très largement. S’agissant notamment du seuil pour l’application du scrutin proportionnel aux élections municipales, après des débats nourris, nous sommes en définitive revenus au seuil de 1 000 habitants initialement proposé par le Gouvernement, qui est un bon point d’équilibre, du reste souhaité par l’Association des maires de France.

En ce qui concerne le fléchage pour les conseillers communautaires, nous sommes également parvenus à un bon compromis ; celui-ci va donner satisfaction aux équipes municipales, qui ne seront pas tenues par l’ordre des premiers de liste pour choisir leurs délégués au conseil communautaire.

Enfin, à propos de la qualification au second tour pour les élections départementales, nous avons souhaité, après débat, maintenir le seuil de 12, 5 % des inscrits afin d’éviter un trop grand nombre de triangulaires tout en maintenant le pluralisme ; à cet égard, je vous rappelle que certains voulaient interdire complètement les triangulaires en prévoyant que seuls les deux candidats arrivés en tête pourraient participer au second tour.

Tous ces aspects sont bien sûr positifs. Reste que, comme M. Lenoir l’a très justement signalé, le cœur du projet de loi, c’est le binôme. En modifiant le mode de scrutin pour l’élection des conseillers départementaux, le Gouvernement a la double volonté d’assurer la parité et de respecter la proximité entre l’élu départemental et le citoyen. Or, malheureusement, comme lors des deux lectures précédentes, l’article 2 n’a pas été voté, de sorte que le cœur du texte ne figure plus dans le projet de loi sur lequel nous allons nous prononcer dans quelques instants.

Les sénateurs socialistes ne peuvent pas accepter que ce dispositif important, pour lequel ils se sont battus et sur lequel ils sont attendus, soit retiré du projet de loi. En conséquence, ils soutiennent le Gouvernement dans sa démarche pour faire aboutir in fine le projet de loi à l’Assemblée nationale et ils ne voteront pas la version qui va être ici mise aux voix puisque n’y figure plus l’article 2.