Intervention de Philippe Kaltenbach

M. Philippe Kaltenbach. Toutes les modifications qui ont été apportées au projet de loi jusqu’à maintenant resteront acquises puisque l’Assemblée nationale les a maintenues dans le texte qu’elle a adopté il y a quelques jours. Afin de bien manifester que, pour nous, le mode de scrutin binominal est indispensable, nous ne voterons pas le projet de loi issu de cette nouvelle lecture !