Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 15 avril 2013 à 16h00
Dépôt d'un rapport

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

M. le président du Sénat a reçu, en application des articles L. 614-1 et D. 614-3 du code monétaire et financier, le rapport du Comité consultatif du secteur financier pour 2012.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances.

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