Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je vous remercie d'avoir pris cette initiative qui me semble tout à fait utile. Nous avons commencé à débattre de ce sujet au sein de la commission des affaires européennes. Hier nous avons rencontré le secrétaire général aux affaires européennes et avons exprimé notre préoccupation sur ce sujet. Je soutiendrai donc la proposition qui nous est faite aujourd'hui.

Je souhaite en outre attirer votre attention sur le fait que cet accord mériterait de régler la question de la protection des données personnelles. Nous constatons un système inégalitaire puisque les États-Unis, en application du Patriot Act, bénéficient d'une règle d'extraterritorialité, ce qui leur permet de capter les données des entreprises américaines. La réciproque n'existe pas pour l'Europe. Avec la numérisation, la captation de ces données par les États-Unis constituent une vraie fragilité.

Au-delà se pose une question centrale : l'Europe est-elle prête, à l'heure du numérique, à poursuivre une politique culturelle ? La fragilité vient avant tout de désaccords entre États membres sur ce que doit être la diversité culturelle.