Intervention de Jacques Legendre

Je vous remercie, madame la présidente, d'avoir inscrit ce sujet à l'ordre du jour de notre commission. Je crois qu'il est important d'exercer un rôle d'alerte dans ce domaine. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, l'exception culturelle est consubstantielle à la francophonie.

Je suis également sensible à la distinction entre diversité culturelle et exception culturelle et je crois que, dans ce domaine, il convient de se souvenir de l'histoire : dans le cadre de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada avait obtenu que les industries culturelles demeurent exclues ; cette idée a été reprise lors du Sommet de la francophonie qui s'est déroulé à l'Ile Maurice en 1994.

Le retour en arrière auquel on assiste aujourd'hui est d'autant plus choquant que la résolution de l'UNESCO sur la diversité culturelle, pour laquelle la France s'est battue, a été adoptée par tous les États sauf les États-Unis et Israël. Elle a été ensuite ratifiée par tous les pays de l'Union européenne ensemble. Le mandat de négociation constitue donc une trahison de l'esprit même de l'exception culturelle. Si nous n'y prenons garde, le futur accord transatlantique aura pour conséquence que nos industries culturelles audiovisuelles soient écrasées par les industries culturelles audiovisuelles américaines.