Intervention de André Gattolin

Merci d'avoir évoqué ce sujet auquel je m'intéresse particulièrement au sein de la commission des affaires européennes. Je souhaiterais aborder trois points :

- nous sommes passés d'un système bilatéral de négociation des accords de libre-échange à une explosion de ces accords. Les accords entre l'Union européenne et le Canada n'ont rien à voir avec ceux projetés avec les États-Unis.

Il faut adopter une résolution. Nous aurons une mobilisation des industries culturelles qui ont un prisme très particulier. Comme l'a rappelé notre collègue Pierre Laurent, on va s'intéresser aux services classiques alors que tout l'enjeu se situe autour d'Internet et des services électroniques. Je rappelle qu'au niveau européen nous avons une directive qui datant de 2004 qui amène à considérer que tout ce qui est véhiculé sur Internet doit relever de la directive services et non pas de l'exception culturelle ;

- l'autre aspect sensible relève du caractère d'urgence car la feuille de route sera lancée au mois de juin prochain. D'ores et déjà, à la demande des Américains, les biens et services d'équipement militaire et stratégique ont été retirés. C'est là l'exemple d'un lobby particulièrement efficace : pourquoi ne serions-nous pas en mesure d'en obtenir autant en matière de biens et services culturels ?

- les droits de douane des produits européens importés aux États-Unis s'élèvent à environ 3,5 % tandis que les importations américaines en Europe sont taxées à hauteur de 4,5 %. Ce différentiel représente des sommes extrêmement importantes et si nous abaissons à nouveau les droits d'entrée nous mettrons en danger toute la structure économique et le fonctionnement institutionnel de l'Union européenne. En effet, une diminution des droits de douane renforcerait le poids des contributions nationales dans le budget européen. En situation de crise on peut craindre une disparition totale des ressources propres et un éclatement économique et institutionnel de l'Union européenne. À cela s'ajoute une absence totale de transparence qui laissera le commissaire européen Karel de Gucht agir sans contrôle.

Le retard pris dans les négociations avec le Canada est lié aux maladresses commises par ce monsieur. Le Québec voulait un rapprochement avec l'Union européenne à travers un accord de libre-échange. Nous avons intérêt à signer ces accords. Le Québec a mené une étude d'impact de ces mesures sur les territoires, ce qui n'a pas été rendu possible en France puisque les chiffres ne sont pas fiables.

Nous devons faire preuve d'une extrême vigilance en tant que Parlement national pour préserver l'exception culturelle et sur le mandat donné à la Commission européenne dans ces négociations. Nous avons un regard général à porter qui n'est pas celui des acteurs culturels concernés par ces questions.