Intervention de David Assouline

Concernant les mécanismes européens de décision, je ne suis pas sûr que le veto français suffise. S'il est possible d'utiliser le veto, c'est joué. Mais, la Commission peut décider que cela ne rentre pas dans le cadre mentionné à l'article 207 du Traité de l'Union européenne. Dans ce cas, il faudra une minorité de blocage. Or, l'exception culturelle est une bataille très française et donc très isolée dans les négociations internationales. Cela risque d'être compliqué. Et je parle bien au nom du groupe socialiste.