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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Economie numérique — Audition de M. Giuseppe de Martino président de l'association des services internet communautaires asic et secrétaire général de dailymotion et de M. Benoît Tabaka secrétaire général de l'asic et directeur des politiques publiques de google france
Daniel Raoul, président :Nous accueillons maintenant M. Giuseppe de Martino, président de l'Association des services internet communautaires (ASIC). Votre association intervient dans les différends qui vous opposent aux opérateurs de télécommunications, et plus précisément sur la question de la neutralité de l'Internet. Pourrez-vous nous préciser la définition de ce concept fondamental, qui peut avoir un impact économique important. Le dernier conflit sur cette question a opposé Free à Google. C'est à sa suite que la ministre chargée de l'économie numérique a annoncé un projet de loi pouvant consacrer au niveau législatif la neutralité de l'Internet. Par ailleurs, le Conseil national du numérique (CNNum) - que nous auditionnerons demain matin - a rendu en mars un avis sur la question.
