Intervention de Bruno Retailleau

La notion de neutralité du Net est à la fois essentielle, car elle conditionne l'ouverture du réseau, et difficile à appréhender. La loi du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique a précisé le statut et la responsabilité des hébergeurs.

Je suis de votre avis : légiférer sur ce point peut être dangereux. L'Arcep a déjà formulé dix recommandations relativement consensuelles en la matière. Lors de la transposition du troisième « paquet télécoms » en 2011, nous avions donné à l'Autorité compétence pour trancher les différents entre opérateurs et prestataires de service, et fait expressément référence au principe de non discrimination. Faut-il aller plus loin ? Un arbitre est certes nécessaire, mais le régulateur, l'Autorité de la concurrence et le juge y pourvoient déjà.

Les opérateurs doivent pouvoir pratiquer des tarifs différents selon certains critères, tels que l'utilisation de la bande passante, à condition d'être parfaitement transparents et d'informer les utilisateurs. Leur crainte est en effet aujourd'hui d'assister à un engorgement des réseaux, alors que la chaîne de valeur s'est déplacée vers les fournisseurs de contenus. L'ASIC a fait, en ce domaine, des propositions raisonnables.