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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Economie numérique — Audition de M. Giuseppe de Martino président de l'association des services internet communautaires asic et secrétaire général de dailymotion et de M. Benoît Tabaka secrétaire général de l'asic et directeur des politiques publiques de google france
Daniel Raoul, président :Dans un secteur évoluant aussi rapidement, il est effectivement difficile de légiférer. L'OMC paraît être un horizon lointain ; il faudrait d'abord régler le différend existant entre l'Europe et les Etats-Unis.
Je suis favorable à une fusion entre l'Arcep et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), car leurs rôles sont extrêmement proches, notamment en ce qui concerne le respect de la neutralité des réseaux.
