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Intervention de Daniel Raoul
Commission des affaires économiques — Réunion du 16 avril 2013 : 1ère réunion
Economie numérique — Audition de M. Giuseppe de Martino président de l'association des services internet communautaires asic et secrétaire général de dailymotion et de M. Benoît Tabaka secrétaire général de l'asic et directeur des politiques publiques de google france
Daniel Raoul, président :Je crois que la déclaration de la ministre sur la possibilité de légiférer en ce sens intervenait dans un contexte spécial et visait simplement à mettre fin à une partie de « bras de fer », sans forcément chercher à aller plus loin ...
