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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Questions diverses — Calendrier législatif
Jean-Pierre Sueur, président :Mme Gourault m'interroge sur le calendrier d'examen des projets de loi relatifs à la décentralisation. Je n'ai qu'une certitude : le gouvernement envisage d'inscrire le projet sur les métropoles le 30 mai ; je n'ai pas d'information sur les deux autres.
