Intervention de Jean-Pierre Sueur

A cet instant, les éléments portés à ma connaissance ne me permettent pas de vous l'affirmer. Quant au « saucissonnage » évoqué par Mme Troendle, j'ai préconisé, et je n'étais pas le seul, eu égard à la complexité et à la longueur du projet initial, qu'il soit présenté sous la forme de trois textes courts. Nous avons trois textes, qui ont chacun un objet. Je pense que ce n'est pas mal. Nous pourrons les amender, en tout cas celui qui nous est soumis.