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Intervention de Catherine Troendle
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Questions diverses — Calendrier législatif
Catherine Troendle :Je m'interroge sur l'inscription de ce texte dans ces conditions, d'autant que j'ai entendu, comme M. Mézard, qu'il serait soumis à la procédure accélérée...
