Intervention de Catherine Troendle

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Questions diverses — Calendrier législatif

Pour un texte de cette importance pour le Sénat, ce serait difficilement compréhensible et pas très correct...

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