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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Questions diverses — Calendrier législatif
Jean-Pierre Sueur, président :Il ya donc des positions divergentes, mais je note les demandes de Mme Troendle et de M. Mézard...
