Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Questions diverses — Calendrier législatif

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Je constate un fort mouvement contre la procédure accélérée, et une position exprimée par M. Anziani, que partagent plusieurs collègues. Il est en effet de tradition de régler les questions électorales au moins un an avant les élections.

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