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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-René Lecerf
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Gestion des frontières extérieures de l'union européenne — Communication
Jean-René Lecerf :Une initiative législative en termes de protection d'identité serait des plus opportunes. La proposition de loi telle que censurée par le Conseil constitutionnel préserve certes les libertés publiques et la vie privée, mais les usurpations d'identité galopent sereinement...
