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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Gestion des frontières extérieures de l'union européenne — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :M. le Président du Sénat me fait parvenir la lettre qu'il reçoit du Premier ministre, l'informant du recours à la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à l'élection des sénateurs. M. Collombat a fait preuve de prescience...
