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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Gestion des frontières extérieures de l'union européenne — Communication
Jean-Pierre Sueur, président :M. Anziani, de sa sagesse coutumière, et Mme Troendle, de sa perspicacité sans faille. Quoique nous puissions en penser, cette procédure fait partie des prérogatives du gouvernement. Conformément à la Constitution, la seule alternative consisterait à ce que les Conférences des Présidents des deux Assemblées s'y opposent conjointement.
