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Intervention de Jacqueline Gourault
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil
—
Examen du rapport et du texte de la commission
source
Jacqueline Gourault
:
Ou des pieds de vigne !
Voir dans le contexte
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