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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Inscription de la notion de préjudice écologique dans le code civil — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 6
Jean-Pierre Sueur, président :L'amendement est retiré, mais voilà qui nourrira la réflexion du rapporteur.
L'amendement n° 6 est retiré.
