Intervention de Éliane Assassi

Je continue donc, monsieur le président.

J'insistais il y a un instant sur le « ou ». En effet, vous confondez souvent, et volontairement, la notion de service public national et celle de monopole de fait pour réfuter notre argumentation.

M. Gélard, notamment, nous a déjà répondu par le passé que telle entreprise n'est pas un service public national car elle n'est plus un monopole de fait, en raison de l'ouverture à la concurrence déjà appliquée.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat vous a lu cet après-midi sur ce sujet une citation très intéressante d'un professeur de droit, M. Gérard Quiot.

Comme cela n'a pas suscité de réaction de la part du Gouvernement et de la commission, je me permets de vous en rappeler le contenu.