Intervention de Michel Billout

Ensuite, nous jugeons toujours nécessaire que la commissaire européenne chargée de la concurrence prenne le temps de venir exposer devant la commission des affaires économiques les griefs de la Commission européenne sur le projet de fusion de Gaz de France et de Suez, a fortiori lorsqu'elle s'exprime en faveur d'un passage en force afin d'entériner la libéralisation du secteur.

Sur le fond, préparer en une semaine la discussion d'un texte qui a largement été amendé par l'Assemblée nationale sur des questions aussi fondamentales que l'instauration de tarifs de retour provisoires ou l'étendue des compétences de la Commission de régulation de l'énergie n'est pas raisonnable et ne correspond nullement à la hauteur des enjeux.

Pour ces premières raisons, et dans l'éventualité où la question préalable ne serait pas adoptée, le groupe CRC soutiendra la motion tendant au renvoi en commission, présentée par le groupe socialiste.

En effet, eu égard au traitement qui lui est réservé, on pourrait croire qu'il s'agit d'un texte mineur, alors même que ce qui est en cause, c'est l'avenir énergétique de la nation avec la remise en question des instruments qui avaient fait la démonstration de leur pertinence depuis 1946. Et ce n'est pas la mobilisation des sénateurs ce soir qui m'incitera à penser le contraire !

Ces considérations sont pourtant essentielles au regard des enjeux environnementaux et de l'augmentation constante des besoins en énergie. Elles se posent également dans le contexte particulier de l'épuisement des ressources fossiles, qui laisse craindre une grave crise énergétique.

La question qui nous est posée est alors très simple : l'énergie est-elle une marchandise comme les autres ou est-elle un bien commun de l'humanité ?