Intervention de Jean-Paul Emorine

Mais à partir du moment où M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie nous a demandé, en commission, de la communiquer, chaque groupe politique a pu la mettre à la disposition de ses membres.

Le même jour, nous avons également mis à votre disposition, mes chers collègues, la lettre de M. le commissaire européen McCreevy et, aujourd'hui, nous vous avons transmis la réponse de Gaz de France à la lettre de griefs. L'ensemble de ce dossier est à la disposition des groupes politiques à la commission des affaires économiques.