Intervention de Ladislas Poniatowski

... notamment parce que la privatisation de Gaz de France porte un coup fatal à la mise en oeuvre du service public de l'énergie.

Je tiens à rappeler tout d'abord que, bien au contraire, ce texte assure une sécurité juridique au système tarifaire français, garantissant ainsi sa pérennité au-delà du 1er juillet 2007. C'est un point fondamental, puisque les tarifs constituent un élément central du service public du gaz.

Je tiens à rappeler ensuite que la notion de service public n'est pas incompatible avec l'existence d'entreprises privées, puisque les obligations qui en résultent s'appliquent indistinctement à tous les opérateurs, qu'ils soient publics ou privés.

Vous faites également valoir, monsieur Billout, que cette privatisation place EDF et GDF en concurrence, ce qui appellerait, à terme, la privatisation d'EDF. On ne peut pas nier votre premier point, puisque l'objet de la directive européenne est précisément d'ouvrir totalement à la concurrence les marchés énergétiques à compter du 1er juillet 2007.

Toutefois, laissez-moi vous faire part d'une conviction profonde. Je suis persuadé que le big-bang tant annoncé pour 2007 ne produira que peu de changements pour les particuliers, ces derniers restant en définitive attachés à leurs fournisseurs historiques.