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Intervention de François Loos
Réunion du 11 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Question préalable
François Loos, ministre délégué :
Si, c'est parfaitement comparable, d'autant que le Portugal s'est opposé à la Commission, qui a traîné ce pays devant la Cour de justice des communautés européennes, laquelle a statué sur la question. Le rapport de la Cour de justice des communautés européennes sur le cas portugais est à votre disposition, si vous le souhaitez.
