Intervention de Yves Coquelle

Ainsi, par le vote de cette loi, nous ferions le choix de dire : « L'avenir énergétique de notre pays ? Allez demander aux actionnaires de Suez ce qu'ils ont décidé ! ». Nous abandonnerions donc, de fait, toute ambition du pouvoir législatif d'intervenir dans la sphère économique, laissant ce rôle à la main invisible du marché.

En tant que parlementaires, représentants du peuple, nous ne pouvons accepter ce dessaisissement du pouvoir politique, et, en conséquence, ce dessaisissement des citoyens, sur les questions de l'énergie.

Les enjeux en cause, notamment le réchauffement climatique, mais aussi la disparition des énergies fossiles, le formidable effort de recherche à accomplir et l'accroissement des besoins nécessitent, au contraire, que ce secteur ne soit pas laissé dans les mains des actionnaires des entreprises privées, qui pensent plus à leurs profits immédiats qu'au bon accomplissement des missions de service public.

De plus, les questions de sécurité nous amènent également à affirmer que seule la maîtrise publique peut garantir la transparence nécessaire dans ce domaine.

Nous pensons qu'un vaste débat doit être engagé dans notre pays sur ces questions fondamentales et, je le répète pour la énième fois, que seul un référendum peut autoriser la privatisation des entreprises publiques créées à la Libération, propriété de la nation et financées depuis soixante années par les usagers. Ceux-ci doivent aujourd'hui être consultés !

Nous pensons également, au regard de l'ambition des sénateurs communistes pour notre pays, que l'accès de tous à l'énergie est un enjeu de civilisation, un axe majeur pour garantir le progrès partagé.

Pour toutes ces raisons, nous ne pensons pas que la modernité, c'est le marché. Nous estimons que la modernité, c'est la démocratisation des secteurs publics et la mise en oeuvre d'une offre intégrée d'énergie permettant de tenir compte de leur complémentarité et de la diversification du bouquet énergétique.

Nous pensons également que la modernité, c'est la construction d'une Europe politique, d'une Europe des peuples, d'une Europe qui organise la coopération des services publics nationaux et la mise en commun des moyens pour répondre aux droits fondamentaux des peuples.

Bref, la modernité, c'est mettre le progrès de la science au service des hommes et non abandonner les instruments de la puissance publique au profit des marchés.

Pourtant, à l'inverse de ces considérations, ce texte permet d'aller plus loin encore dans la libéralisation du secteur de l'énergie, laquelle a déjà fait la démonstration de son échec. En effet, l'explosion des tarifs sur le marché déjà ouvert à la concurrence a prouvé, s'il le fallait, que ce système était contre-performant.

La concurrence libre et non faussée, censée répondre à l'intérêt des consommateurs et favoriser la compétitivité de notre économie, a abouti, dans les faits, à des fermetures massives d'entreprises, notamment dans le secteur électrointensif.

Nous voterons donc cette motion de procédure, parce que nous estimons que ce texte ne permet pas de garantir le service public de l'énergie.