Intervention de Daniel Reiner

Et vous ajoutiez, parce que vous êtes législateur : « conformément aux termes de l'article 1er B du projet de loi d'orientation sur l'énergie adopté en première lecture par le Sénat le 10 juin 2004 », soit quelques jours auparavant. Voilà ce que vous disiez il y a à peine deux ans...