Intervention de Daniel Reiner

Il y a à cela cinq raisons qui nous paraissent évidentes et essentielles. L'une concerne la forme, mais n'en est pas moins majeure et, même s'il s'agit d'une redite, la répétition est utile en la circonstance ; les quatre autres tiennent aux incertitudes qui pèsent sur notre discussion.

En dépit des apparences, ce texte n'a pas encore fait l'objet d'un débat suffisant. Nous n'avons toujours pas obtenu les réponses et les assurances nécessaires concernant de multiples questions sur ce sujet essentiel à la vie quotidienne de nos concitoyens et de nos entreprises qu'est l'énergie. Il est impossible de traiter ce projet de loi à la va-vite. Une fois de plus, la déclaration d'urgence limite volontairement le temps du débat.

En outre, que dire des délais imposés à notre assemblée ? Ils sont scandaleusement insuffisants : ce texte, voté mardi soir dernier à l'Assemblée nationale, nous a été transmis dans la nuit ; dès le lendemain, nous avons reçu en audition les ministres des finances et de l'industrie et, dans les minutes qui suivaient, nous avons hâtivement pris connaissance du rapport de la commission des affaires économiques, accompagné d'une quarantaine d'amendements que nous avons dû refuser de voter faute d'avoir eu le temps de les étudier.