Intervention de Daniel Reiner

À ma connaissance, cette étude n'est pas parue.

La Commission européenne n'a pas rendu son avis définitif sur la fusion GDF-Suez et ne le fera, si le calendrier est respecté, qu'au plus tard le 17 novembre prochain. Mais, dès maintenant, la lettre de griefs, que vous nous avez communiquée, ne laisse pas d'inquiéter à bien des égards : sur les contreparties exigées des entreprises en termes de cessions d'actifs, et chacun a bien mesuré l'importance de ce point, ou, plus généralement, sur l'avenir des tarifs réglementés, voire sur la pérennité des contrats d'approvisionnement de long terme, dont on sait qu'ils représentent la part prépondérante de l'approvisionnement de Gaz de France et donc la garantie de la sécurité et des prix. Ne serait-il pas sage d'attendre cet avis déterminant ?