Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous avons été attentifs, pendant plus d'un mois et demi, à tous les propos qui ont été tenus sur le texte avant l'article 10. Nous étions donc en mesure de travailler sur l'ensemble du volet « directives », tout en continuant à nous intéresser à ce qui se disait plus particulièrement sur cet article 10 ; nous avons même été noyés sous les informations des médias !

Je tiens à remercier Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques. Les auditions à la fois des représentants des trois grands syndicats concernés par le sujet, des deux chefs d'entreprise et des ministres ont constitué une étape importante.

Je me suis également efforcé, dans mon rapport, d'éclairer du mieux possible les grands enjeux, comme les tenants et les aboutissants des différentes dispositions du projet de loi. Si, d'aventure, des points devaient être approfondis ou éclaircis, je m'efforcerai de répondre à vos différentes interrogations au fur et à mesure de l'examen des amendements.

Ensuite, dans l'objet de votre motion, monsieur le sénateur, vous indiquez que vous n'avez pas eu connaissance de la teneur du décret relatif à l'action spécifique de l'État dans le capital de GDF. C'est désormais chose faite, puisque le ministre a transmis aux groupes le projet de décret.