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Intervention de François Loos
Réunion du 11 octobre 2006 à 21h30
Secteur de l'énergie — Demande de renvoi à la commission
François Loos, ministre délégué :
C'est le gouvernement actuel qui a pris les décrets d'application nécessaires à la mise en oeuvre du tarif social de l'électricité, auquel le tarif social du gaz viendra ajouter ses avantages.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cette motion.
