Intervention de Jacqueline Gourault

Madame, je vous remercie d'avoir accepté d'être auditionnée et, par ailleurs, d'avoir bien voulu avancer l'horaire de notre rencontre d'une demi-heure. Vous être professeur agrégée de droit public à l'Université Paris I-Panthéon Sorbonne, vous êtes également doyen du département de droit public.

Certains d'entre nous se souviennent sûrement que vous aviez participé aux états généraux de la démocratie territoriale, qui se sont tenus à la Sorbonne en octobre dernier. À cette occasion, j'ai été très intéressée par les propos que vous avez tenus, mais également par une récente interview sur les normes parue dans La Gazette des communes en février dernier. Il s'agit là d'un sujet très important, qui a donné lieu à de nombreux rapports, propositions de loi, et même de lois qui ont fait l'objet d'un examen en séance, comme la loi de notre collègue Eric Doligé ou celle que M. Sueur et moi-même avons rédigée. Le rapport de MM. Lambert et Boulard étudie également cette question. Nous avons eu beaucoup de discussions autour de ce thème et la prise de conscience, que je salue, est importante. Le Président de la République lui-même avait bien mis en avant ce sujet dans son discours lors des états généraux. En outre, ce qui m'a intéressée dans l'interview de février 2013 est l'explication très précise que vous avez donnée de la proportionnalité des normes, d'une part, et de l'adaptabilité de celles-ci, d'autre part.

Par ailleurs, lors de votre intervention au cours des états généraux, vous aviez parlé du nécessaire pouvoir réglementaire des collectivités territoriales, ce qui avait suscité, je m'en souviens, un certain nombre de réactions dans la salle. Toute cette question des normes soulève des questions juridiques très pointues, complexes et controversées, c'est pourquoi nous sommes très heureux de vous auditionner, afin d'apporter de l'eau à notre moulin et des outils à notre réflexion.