Intervention de Jacqueline Gourault

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 28 mars 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Géraldine Chavrier professeur agrégée de droit public sur l'adaptabilité des normes au niveau local

Il faut promouvoir cette lecture de la Constitution.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact